GE_GERICHTE ATA/184/2015 vom 17. Februar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Principes applicables pour déterminer l'existence d'une prestation appréciable en argent en la forme de salaire excessif. Conditions de recours à la « méthode valaisanne », applicable en l'espèce, en l'absence de données de référence servant à la détermination des salaires des deux cadres dont le salaire était litigieux. Principes régissant le salaire de l'échelle du calculateur de l'OGMT à retenir. Dans le cas d'espèce, la contribuable n'avait pas prouvé le caractère manifestement exceptionnel du cas des intéressés, de sorte qu'il convenait de retenir le salaire « médian » du calculateur de l'OGMT, au lieu du salaire « supérieur » pris en compte par le TAPI. Recours de la contribuable rejeté. Recours de l'AFC-GE partiellement admis.