GE_GERICHTE ATA/182/2007 vom 17. April 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Rappel de jurisprudence sur l'étendue du droit à l'information du patient. C'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement préalable de ce dernier.