GE_GERICHTE ATA/170/2015 vom 17. Februar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Recours d'une commune, de plusieurs propriétaires de parcelles et d'une association active dans l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement contre un arrêté du Conseil d'Etat adoptant un projet de plan localisé de quartier (PLQ). Les griefs soulevés étaient les suivants : ce projet de PLQ ayant été refusé par le corps électoral communal, le Conseil d'Etat avait violé l'autonomie communale en l'adoptant ; les principes d'information et de participation de la population n'avaient pas été respectés, pas plus que la procédure d'adoption du PLQ et le principe de collaboration entre les autorités ; certains bâtiments à construire seraient trop proches de la route et des arbres devraient être abattus ; l'indice d'utilisation du sol était contesté, de même que, notamment, les restrictions prévues à la circulation. Après avoir admis la qualité pour recourir des recourants, la chambre administrative rejette les recours, les griefs n'étant pas fondés. Elle insiste en particulier sur l'intérêt public à la construction de logements, mais aussi de surfaces administratives et commerciales.