GE_GERICHTE ATA/1637/2017 vom 19. Dezember 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Recours contre le jugement du TAPI confirmant un refus d'autorisation de construire une construction sur cour en deuxième zone. Le projet ne respecte pas le gabarit d'une construction basse sur cour au sens de l'art. 232 al. 1 RCI, ni la distance minimale à respecter à l'égard du bâtiment de logements déjà existant sur la parcelle. Le TAPI n'a pas établi les faits de manière arbitraire. Ni le TAPI ni le DALE n'ont violé le droit d'être entendu du recourant en se prononçant sur les plans versés auprès du DALE et en ne convoquant pas une audience d'enquêtes. Ces deux autorités n'ont pas fait preuve de formalisme excessif. Recours rejeté.