GE_GERICHTE ATA/1635/2019 vom 5. November 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Recours d'une association exploitant une école privée contre le jugement du Tribunal administratif de première instance qui lui accordait une exonération fiscale partielle, de 50%. La recourante estime qu'elle doit être totalement exonérée fiscalement en raison d'une absence de but lucratif tandis que l'AFC considère qu'en raison de l'exercice d'une activité lucrative et commerciale parallèle, l'exonération ne peut être complète et doit ainsi être partielle, à hauteur de 50%. Recours rejeté, une exonération complète tenant compte de l'activité à but lucratif de la recourante étant impossible. Jugement du TAPI confirmé.