GE_GERICHTE ATA/157/2011 vom 8. März 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Amende de CHF 1'600 au motif que l'exploitation de l'établissement avait engendré des inconvénients graves pour le voisinage, que la remplaçante de l'exploitant n'était pas instruite de ses devoirs et que le registre du personnel n'était pas à jour. Recours partiellement admis. Le recourant, exploitant d'un café-restaurant, a désigné sa fille en tant que remplaçante pour une soirée. Celle-ci a refusé de servir un homme ivre, l'a fait sortir, aidée par des personnes compétentes et a contacté la police. Elle était instruite de ses devoirs, conformément aux exigences légales mais n'était pas inscrite sur le registre du personnel. Dans ces circonstances la chambre administrative a réduit le montant de l'amende à CHF 100.-, conformément au principe de la proportionnalité.