GE_GERICHTE ATA/151/2016 vom 23. Februar 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Examen de la violation des devoirs professionnel d'un médecin-dentiste, spécialiste de l'hémostase buccale, suite à la plainte de la fille d'un patient décédé après une intervention d'extractions dentaires, qui lui reprochait de ne pas avoir effectué un test de l'hémostase de son père avant l'intervention. La commission a outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant que la décision du dentiste de ne pas procéder à un test de l'hémostase du patient juste avant l'opération constituait une violation de ses devoirs professionnels, la littérature médicale n'étant pas unanime ni précise à ce sujet et la décision ayant été prise par un spécialiste en la matière, à la lumière notamment de l'expérience de l'école de médecine dentaire, où le recourant était actif depuis trente ans. Recours admis, sanction (avertissement) annulée.