GE_GERICHTE ATA/146/2008 vom 1. April 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Recours contre le rejet d'une demande d'autorisation de construire plusieurs villas en zone de bois et forêts. Le plan des zones d'affectation annexé à la LaLAT a été adopté en conformité avec la LAT. Refus de procéder au contrôle préjudiciel de la validité de la zone, les conditions posées par la jurisprudence pour un tel examen n'étant pas remplies. Examen de la conformité du projet à la zone de bois et forêts. Rejet du recours.