GE_GERICHTE ATA/143/2023 vom 14. Februar 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Les faits sur lesquels se basent l'autorité de surveillance n'apparaissent pas suffisamment instruits pour retenir que le médecin-dentiste a violé son devoir de diligence et son devoir d'information. Annulation de la décision attaquée prononçant un blâme à l'encontre du recourant et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour instruction et nouvelle décision. Recours partiellement admis.