GE_GERICHTE ATA/1438/2017 vom 31. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Le bien-fondé de travaux d'office ordonnés par des décisions entrées en force ne peut être remis en cause dans le cadre d'une procédure de recours contre la décision relative aux frais desdits travaux d'office. Le juge ne peut s'écarter que pour des motifs importants d'une expertise confirmant que le prix des travaux n'était pas disproportionné. Motifs pas réunis en l'espèce. Recours rejeté.