GE_GERICHTE ATA/1413/2019 vom 17. September 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Recours d'un soumissionnaire évincé contre la décision d'adjudication d'un marché public pour la gestion d'un centre de mâchefers. La décision faisait suite à un premier renvoi de la cause par la chambre administrative de la Cour de justice (ATA/148/2018) pour violation des règles de procédure dans la passation du marché. En l'espèce, l'autorité adjudicatrice a erré en ignorant dans l'évaluation des offres les références personnelles d'une personne-clé de l'entreprise. La prise en compte des références d'un collaborateur de l'entreprise comme étant les références de l'entreprise elle-même est possible dans le cas d'espèce, compte tenu de la spécificité et de la rareté du marché. Partant, les intimés ont abusé de leur pouvoir d'appréciation en notant les références de la recourante. Recours admis et renvoi à l'entreprise adjudicatrice pour nouvelle évaluation des offres sur le critère des références uniquement.