GE_GERICHTE ATA/1406/2025 vom 16. Dezember 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: En poursuivant sciemment les « travaux d’équipement » malgré le sort de négociations en cours qu’ils ne pouvaient ignorer, les recourants ont eux-mêmes tenté, par le biais de cette procédure et contrairement au principe de la bonne foi qu’ils invoquent, d’en réclamer le paiement en dépit de l’absence de conventionnement et contrairement à la volonté des riverains et de la commune. Les recourants se contredisent en prétendant désormais que les travaux en question ne seraient pas d’ordre privé, après avoir prétendu le contraire auprès des riverains. Contrairement à la jurisprudence fédérale invoquée, aucun conventionnement n’avait été convenu et les recourants n’ont pas démontré que lesdits travaux résultaient des charges fixées par le PLQ. Les recourants ont donc échoué à prouver une modification notable des circonstances depuis les décisions entrées en force, dont ils demandent la reconsidération. Recours rejeté.