GE_GERICHTE ATA/137/2020 vom 11. Februar 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Annulation d’une décision révoquant les rapports de service d’un fonctionnaire et ordre de réintégration, l’autorité intimée ayant mal établi les faits et abusé de son pouvoir d’appréciation en prononçant l’ultime sanction du catalogue prévu par la LPAC.