GE_GERICHTE ATA/1373/2017 vom 10. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Décision ordonnant la fermeture définitive d'un salon de prostitution, interdisant au recourant d'exploiter tout autre salon pour une durée de dix ans et lui infligeant une amende de CHF 2'000.-. Le recourant a ouvert son salon en ayant pleine conscience de ne pas remplir la condition personnelle de la solvabilité et n'a pas tenu de registre de police ni établi de quittances en faveur des prostituées. Il demeure insolvable et son comportement dénote un mépris total de la législation en matière de prostitution. Décision conforme au principe de la proportionnalité. Recours rejeté.