GE_GERICHTE ATA/1360/2023 vom 19. Dezember 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Décision de la commune refusant de réduire les horaires d'exploitation des terrasses de treize établissements publics en relation avec lesquels l'association de riverains recourante se plaint des nuisances sonores. Pour prononcer la décision litigieuse, la ville de Genève ne s'est pas concertée avec le SABRA, alors que la mesure sollicitée relevait de la LRDBHD et de la protection de l'environnement. Recours admis, décision annulée et cause renvoyée à la commune pour instruction complémentaire et nouvelle décision en concertation avec le SABRA et l’instance compétente pour la délivrance de l’autorisation d’exploiter les établissements concernés, l’horaire d’exploitation des terrasses étant obligatoirement inclus dans celui de l’établissement lui-même.