GE_GERICHTE ATA/1357/2017 vom 3. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Admission du recours. La construction d'un muret surmonté de panneaux en bois requise par l'intimée a été refusée à juste titre. Celle-ci n'a en effet pas apporté de justification suffisante à la réalisation de la paroi litigieuse. Son intérêt privé doit céder le pas à l'intérêt public visant à éviter une prolifération de murs séparatifs en zone villa. Le DALE, qui conserve un large pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 79 LCI, n'a pas excédé son pouvoir en s'écartant du préavis positif de la CA. L'ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité et l'amende de CHF 2'000.- apparaît justifiée.