GE_GERICHTE ATA/1355/2017 vom 3. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Admissions des recours interjetés par l'exploitant d'un café-restaurant contre la décision de révocation de son autorisation d'exploiter ainsi que la décision de rejet d'une demande d'autorisation de remplacement, dans la mesure où les éléments du dossier ne permettent pas de retenir que le recourant ne remplit pas les conditions de sécurité de l'art. 11 let. a LRDBHD.