GE_GERICHTE ATA/134/2014 vom 4. März 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Même s'il a l'obligation de servir toute personne qui se présente à son stand, le recourant ne peut pas ignorer que la cuisson des mets qu'il vend nécessite un certain temps, celui-ci étant prévisible. En prenant une commande quelques minutes à peine avant l'heure de fermeture du stand, le recourant devait s'attendre à dépasser l'horaire autorisé, fût-ce de quelques minutes, de sorte qu'il a objectivement contrevenu à la LRDBH. Le Scom n'ayant pas procédé à l'établissement de tous les éléments nécessaires et pertinents pour forger sa déterminer s'agissant du montant de l'amende, la chambre administrative confirme l'amende dans son principe et en réduit le montant à CHF 100.-, en retenant comme élément d'appréciation le peu de gravité de la faute commise et le fait que le dépassement de l'horaire de 5 minutes n'a pas troublé l'ordre public, conformément aux principes de la proportionnalité et de l'économie de procédure.