GE_GERICHTE ATA/1303/2018 vom 4. Dezember 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Recours contre l'autorisation de construire les aménagements de l'interface CEVA-Bachet et un arrêté réglementant la circulation locale du trafic. Les recourants se plaignent du report de circulation sur la route du Camp, passant devant chez eux, et du bruit qu'il engendrera. Pas de violation des dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41), ni de violation du principe de proportionnalité. La mesure de circulation litigieuse est dans un rapport raisonnable avec l'atteinte aux droits particuliers qu'elle entraîne.