GE_GERICHTE ATA/1301/2019 vom 27. August 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Rejet du recours d’une commune contre l’octroi d’une autorisation de construire un bâtiment comportant neuf logements sous la forme d’habitat groupé à très haute performance énergétique avec des parkings couverts, en zone villas, proche d’un cours d’eau et d’un cordon boisé. Préavis favorables des instances spécialisées consultées, notamment sur les aspects soulevés par la commune ayant émis un préavis négatif. Pas d’excès ni d’abus du pouvoir d’appréciation du département in casu.