GE_GERICHTE ATA/1282/2015 vom 1. Dezember 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Rejet du recours contre une sanction disciplinaire de sept jours de cellule forte pour violence physique envers le personnel de la prison. La décision de punir le recourant est suffisamment motivée et justifiée. Elle doit être considérée comme proportionnée et cohérente par rapport aux précédentes sanctions de, respectivement deux, trois et cinq jours ainsi qu'en raison du refus persistant du détenu de se conformer aux instructions du personnel de la prison. Par ailleurs, le grief portant sur l'illicéité des conditions de détention est irrecevable dans la mesure où il est exorbitant à l'objet du litige tel que défini par la décision attaquée, laquelle concerne exclusivement la sanction disciplinaire infligée au recourant.