GE_GERICHTE ATA/1281/2022 vom 20. Dezember 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Pas de violation du principe de l'arrêt de renvoi. La détermination de la personne concernée par la demande de récusation a été communiquée au recourant et il a pu se déterminer à cet égard. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant. Conformation que la demande de récusation est tardive. Recours rejeté.