GE_GERICHTE ATA/1279/2019 vom 27. August 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Vu les circonstances particulières, l’OCPM doit, avant l’exécution du renvoi, se coordonner avec les autorités compétentes en Suisse (notamment le SAPEM et les médecins) et au Kosovo, afin que les autorités kosovares compétentes en matière de suivi de personnes présentant un danger pour leur propre intégrité corporelle et/ou celle de tiers du fait de troubles mentaux soient effectivement informées de la situation et du traitement médical du recourant ainsi que du risque important que représenterait un arrêt de son traitement et qu’elles s’assurent que celui-ci ait un accès à un encadrement médical adéquat pour, notamment, qu’il prenne ses médicaments quotidiennement. La situation médicale du recourant ne s’oppose pas à l’exécution de son renvoi. Ainsi, il n’apparaît pas que l’exécution du retour du recourant dans son pays d’origine serait illicite ou ne serait pas possible, ou ne pourrait raisonnablement être exigé. Par conséquent, une admission provisoire ne se justifie pas.