GE_GERICHTE ATA/1277/2025 vom 18. November 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Rejet du recours contre le licenciement prononcé à l’égard d’un fonctionnaire ayant accumulé plusieurs longues périodes d’incapacité de travail pour raison de maladie entre 2012 et 2022, sans avoir pu retrouver un poste fixe entre 2018 et 2023 malgré les différentes possibilités mises en œuvre par sa hiérarchie. Confirmation de l’existence d’un motif fondé dûment établi et du respect de la procédure de reclassement. Aucune des allégations tendant en vain à démontrer l’existence de prétendues atteintes à la personnalité par l’employeur à l’égard du fonctionnaire ne permet de remettre en cause l’existence du motif fondé à la résiliation des rapports de service, ni la conformité au droit de la procédure de reclassement