GE_GERICHTE ATA/1276/2018 vom 27. November 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Recours d'un promoteur contre un arrêt du tribunal administratif de première instance (TAPI) annulant l'autorisation de construire sept villas sur le territoire d'une commune. L'instruction du dossier par le TAPI, en particulier les mesures effectuées lors d'un transport sur place et l'audition du président de la commission de l'architecture (CA), a permis de mettre en évidence des lacunes dans l'examen du dossier par la CA. L'intérêt privé d'un des recourants doit ici primer l'intérêt public à la construction des villas, le projet de construction, tel que la CA en avait requis la modification, lui portant ainsi qu'au voisinage une atteinte et des nuisances dont la portée avait échappé au département du territoire. Recours rejeté.