GE_GERICHTE ATA/1271/2017 vom 12. September 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Admission partielle du recours formé à l'encontre d'une décision de l'hospice général de réduction du forfait d'entretien de la recourante au barème minimum de l'aide financière pour une durée de trois mois pour manquements grave aux devoirs de collaboration et de subsidiarité. La recourante, qui avait déjà fait l'objet d'un avertissement, a perçu un revenu pendant plus d'une année alors qu'elle avait indiqué ne rien percevoir et doit être sanctionnée pour manquement à son devoir de collaboration et d'information. Elle a en revanche continué à exercer cette activité lucrative, de sorte qu'on ne peut pas lui reprocher d'avoir gravement violé le principe de subsidiarité. En outre, la sanction, qui lui fait subir un déficit mensuel de près de CHF 250.-, est excessive. Ainsi, la réduction est disproportionnée et n'est pas justifiée. Son forfait d'entretien sera réduit de seulement 15 % pour une durée de trois mois.