GE_GERICHTE ATA/1264/2015 vom 24. November 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Contribuable ayant obtenu une importante plus-value lors d'une vente immobilière, l'immeuble faisant partie de sa fortune commerciale. Problématique de l'imposition de cette plus-value, le contribuable ayant utilisé l'intégralité du produit de la vente pour rembourser ses dettes vis-à-vis d'un établissement bancaire. Les dépenses affectées au remboursement de dettes n'étant pas déductibles du revenu, l'intégralité du bénéfice provenant de la vente du bien immobilier doit être imposée.