GE_GERICHTE ATA/1260/2018 vom 27. November 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: L'appel à candidatures, lequel constitue un appel d'offres conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, ne respecte pas plusieurs des conditions énoncées aux art. 25 à 30 RMP, soit notamment la publication sur la plateforme SIMAP ainsi que l'indication du nom de l'autorité adjudicatrice, du type de procédure et du fait que le marché était soumis aux traités internationaux. Ce constat ne peut conduire qu'à son annulation. Recours partiellement admis, dès lors que plusieurs intimés doivent être mis hors de cause.