GE_GERICHTE ATA/125/2018 vom 6. Februar 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Afin d'évaluer le caractère confiscatoire d'une imposition cantonale, il faut prendre en considération l'ensemble des circonstances concrètes. La fortune et les revenus sis à l'étranger doivent ainsi être pris en compte. Dans le cas contraire, la personne qui a également des éléments imposables à l'étranger serait privilégiée par rapport à la personne dont tous les éléments imposables se trouvent en Suisse. La différence faite entre les contribuables domiciliés à l'étranger et ceux domiciliés en Suisse n'est pas constitutive, en soi, d'une inégalité de traitement : les deux catégories de contribuables se trouvent dans une situation fondamentalement différente du fait de leur domicile et de la situation géographiques de leurs biens et de leurs sources de revenus. Par conséquent, l'art. 60 LIPP est conforme au principe d'égalité de traitement.