GE_GERICHTE ATA/1254/2025 vom 11. November 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Confirmation de la décision de non-adjudication du marché à la recourante. L'autorité adjudicatrice n'était pas tenue de procéder à des vérifications plus étendues portant sur le prix offert par l'adjudicataire dans la mesure où son offre est inférieure d'environ 12% de celle de sa concurrente (seuil de 30% retenu par la jurisprudence nécessitant des éclaircissements). Les griefs de la recourante portant sur la procédure d'adjudication sont mal fondés (examen des offres par d'autres personnes, date d'évaluation inconnue, TVA indiquée fausse et date d'ouverture des offres ne correspond pas à celle annoncée dans le planning). Les deux offres présentent de nombreux avantages dans chacun des critères examinés. L'intimée dispose toutefois d'un avantage par rapport à sa concurrente par rapport à la qualité de son offre notamment à la méthodologie et les outils de travail. Pour le reste, les deux offres sont équivalentes. L'autorité adjudicatrice n'a pas abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'offre formulée par l’adjudicataire était la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présentait le meilleur rapport qualité/prix. Recours rejeté.