GE_GERICHTE ATA/1250/2019 vom 13. August 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Rejet d’un recours déposé contre une autorisation de construire par des voisins du projet de construction, copropriétaires du chemin d’accès dont ils allèguent qu’il ne constituerait pas une voie d’accès adaptée à l’utilisation prévue permettant de considéré le terrain à construire comme équipé au sens du droit fédéral de l’aménagement du territoire. L’instruction à laquelle a procédé le département, sur renvoi de la chambre de céans (ATA/1515/2017du 21novembre 2017) a permis d’établir que la largeur du chemin permettait de considérer que la voie d’accès revêtait des caractéristiques suffisantes, d’un point de vue technique et au sens de la jurisprudence, pour assurer la desserte des nouvelles constructions projetées. Fondées sur le préavis favorable du service compétent, les conclusions du département peuvent être suivies par la chambre administrative. Rejet d’un recours déposé contre une autorisation de construire par des voisins du projet de construction, copropriétaires du chemin d’accès dont ils allèguent qu’il ne constituerait pas une voie d’accès adaptée à l’utilisation prévue permettant de considéré le terrain à construire comme équipé au sens du droit fédéral de l’aménagement du territoire. L’instruction à laquelle a procédé le département, sur renvoi de la chambre de céans (ATA/1515/2017du 21novembre 2017) a permis d’établir que la largeur du chemin permettait de considérer que la voie d’accès revêtait des caractéristiques suffisantes, d’un point de vue technique et au sens de la jurisprudence, pour assurer la desserte des nouvelles constructions projetées. Fondé sur le préavis favorable du service compétent, les conclusions du département peuvent être suivies par la chambre administrative.