GE_GERICHTE ATA/123/2019 vom 5. Februar 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Demande de révision formée par les recourants devant l'AFC-GE contre les bordereaux de rappel d'impôt et d'amende, lesquels sont entrés en force. Or, les pièces qu'ils produisent à l'appui de leur demande ne constituent pas des preuves concluantes découvertes après le prononcé des bordereaux de rappel d'impôt et d'amende. Aucun des motifs de révision visés aux l'art. 147 al. 1 LIFD et 55 al. 1 LPFisc n'étant donné, rejet du recours.