GE_GERICHTE ATA/1195/2017 vom 22. August 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Confirmation de la résiliation des rapports de service d'un fonctionnaire suite à des comportements inadéquats envers ses subordonnées et un problème de communication et de carté des instructions. Non-respect par l'OCAS de la procédure de reclassement prévue par la LPAC et le RPAC. Résiliation contraire au droit. Indemnité de neuf mois de traitement octroyée au recourant, l'OCAS s'opposant à sa réintégration. Recours partiellement admis.