GE_GERICHTE ATA/1185/2025 vom 28. Oktober 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Recours d’un automobiliste contre un jugement du Tribunal administratif de première instance (TAPI) confirmant un retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée, durant deux ans au minimum, au motif d’un excès de vitesse. Le recourant contestait être le conducteur du véhicule. L’autorité administrative était toutefois liée par les constats de l’ordonnance pénale rendue par l’autorité pénale contre lui. Les conditions pour déroger à ce principe n’étaient pas remplies. Il était au surplus établi par les pièces au dossier que le recourant était le conducteur du véhicule. Il n’avait pas produit les preuves demandées par le TAPI propres à démontrer que le conducteur était la personne qu’il désignait. L’excès de vitesse en cause correspondait à la définition d’une infraction moyennement grave au sens de l’art. 16b LCR. Entre 2016 et 2022, le recourant avait fait l’objet de trois retraits de permis en raison d’infractions graves ou moyennement graves. Le retrait de permis contesté était donc conforme au droit. Rejet du recours.