GE_GERICHTE ATA/117/2013 vom 26. Februar 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Recours contre l'adjudication d'un marché public portant sur les installations électriques à courant fort et faible du bâtiment des laboratoires des HUG par un soumissionnaire évincé. Contrat conclu pendant la procédure de recours. Qualité pour recourir du soumissionnaire évincé, sous l'angle de l'intérêt actuel. Il n'y avait pas de violation du principe de transparence, vu que le sous-critère litigieux ne jouait pas un rôle équivalant à un critère principal et qu'il était clairement identifiable, dans le cadre de l'exécution du marché, qu'avoir déjà effectué des travaux similaires pour le pouvoir adjudicateur était un aspect important pouvant donner un avantage significatif. Il n'y avait pas non plus eu de violation des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement. Il était indispensable que les soumissionnaires connaissent non seulement bien les lieux mais également le système déjà en place. Il ne pouvait pas non plus être reproché à l'adjudicateur d'avoir favorisé un candidat par une trop grande importance accordée au sous-critère querellé. La note de 0 obtenue par la recourante pour ce sous-critère était injustifiée. Néanmoins, son augmentation à une note de 1, conformément au barème de notation, n'aurait pas modifié le résultat de l'appel d'offres. Le recours a été rejeté.