GE_GERICHTE ATA/116/2016 vom 9. Februar 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Confirmation d'une décision d'assainissement des sonneries nocturnes civiles des cloches de l'église d'Hermance. Le dépassement des valeurs limites préconisées par les directives fédérales en la matière et confirmées par la jurisprudence du Tribunal fédéral est tel qu'un assainissement est nécessaire. Cette nécessité est confirmée par les résultats des dernières recherches scientifiques en la matière. Examen des conditions d'un allégement en application du principe de la proportionnalité. Examen de l'intérêt public prépondérant dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Tradition des sonneries nocturnes des cloches d'église en Suisse et dans le canton de Genève et examen de la tendance actuelle. L'intérêt public au maintien d'une tradition locale de sonneries civiles nocturnes doit être relativisé en l'espèce dans la mesure où ces sonneries ne constituent plus un service public depuis 1975 en tout cas, que plusieurs témoins ont eux aussi plaidé en faveur d'une interruption nocturne des sonneries et que la population de la commune ne s'est pas mobilisée en faveur du maintien des sonneries nocturnes. Les autorités communales ont précisé que selon elles, l'abandon ou la diminution des sonneries la nuit ne serait pas en contradiction avec le maintien de la tradition des sonneries des cloches, à laquelle elles étaient par ailleurs très attachées.