GE_GERICHTE ATA/1156/2017 vom 2. August 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Contestation du montant de l'indemnité de procédure accordée en seconde instance. Même si le dossier concernait du droit fiscal, les dispositions de droit cantonal sont applicables en la matière. Ainsi, s'agissant de la quotité de l'indemnité, le pouvoir d'appréciation des juridictions administratives s'exerce dans la fourchette de CHF 200.- à CHF 10'000.-. L'indemnité de procédure ne constitue en effet qu'une participation aux honoraires d'avocat. Celle accordée in casu est néanmoins augmentée à CHF 3'000.-, en raison de la complexité factuelle et juridique de l'affaire. Recours admis.