GE_GERICHTE ATA/112/2024 vom 30. Januar 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: Recours contre une décision du département du territoire refusant de constater la caducité d’une autorisation de construire. L’art. 4 al. 5 LCI prévoit que l’autorisation est caduque si les travaux ne sont pas entrepris dans les deux ans qui suivent sa publication dans la FAO, et l’art. 33A al. 1 RCI précise que le commencement des travaux implique l’ouverture effective du chantier et la poursuite de la construction de l’ouvrage. La jurisprudence admet une interprétation large de la notion de travaux et que le chantier est ouvert avant même que la construction proprement dite ne soit engagée. Les pièces du dossier permettent de conclure que les travaux ont effectivement été initiés avant la péremption de l’autorisation. Rejet du recours.