GE_GERICHTE ATA/1120/2022 vom 8. November 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Recours d’un policier contre son licenciement pour motif fondé (inaptitude à remplir les exigences du poste), pour s’être approprié des plants de cannabis provenant d’une saisie réalisée par ses collègues, et pour avoir menti, à plusieurs occasions, jusqu’à être démasqué et rendre les deux plants, stockés dans son armoire personnelle. Interprétation de l’arrêt de renvoi qui annulait la révocation du recourant pour ces faits. La chambre administrative ne s’était prononcée que sur la question de la révocation mais pas sur celle du licenciement, procédure différente, que le département pouvait choisir de suivre. En l’espèce, l’employeur était fondé à considérer que le lien de confiance était rompu, au vu de l’acte du recourant, du fait qu’il avait menti, et stocké les plants dans son casier. Il s’agissait d’une succession de comportement inadéquats, incompatibles avec la fonction de policier. Proportionnalité de cette mesure administrative, dès lors qu’il n’existe aucune autre solution permettant d’arriver au même résultat, malgré les relativement bons états de service et la longue carrière du recourant. Rejet du recours.