GE_GERICHTE ATA/1096/2015 vom 13. Oktober 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Échec à l'examen de topographie pratique visant à l'obtention d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi. Selon le recourant, la décision était tout à la fois arbitraire, constitutive d'abus de droit et de violation du droit à un procès équitable. La commission a apporté des réponses circonstanciées à chacune des critiques émises par le recourant et exposé les principales lacunes de son examen, dont le résultat insuffisant apparaît justifié. Le grief invoqué, soit la violation des arts. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH est sans pertinence, ces deux dispositions s'appliquant uniquement en procédure judiciaire. Le recourant ayant pu exposer ses griefs, verser les pièces souhaitées au dossier et accéder à ce dernier, son droit d'être entendu a été respecté.