GE_GERICHTE ATA/1072/2015 vom 6. Oktober 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint étranger à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Lorsque la condition de la durée de trois ans de l'union conjugale n'est pas remplie, l'autorité de décision n'a pas à examiner la seconde condition, cumulative, de la qualité de l'intégration de l'étranger. Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour de l'étranger en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Font partie de ces raisons notamment les violences conjugales et la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine. Les difficultés ordinaires que pourrait rencontrer un étranger de retour dans son pays après un séjour en Suisse, ne constituent pas une raison majeure.