GE_GERICHTE ATA/1063/2025 vom 30. September 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: suite de l'arrêt sur partieATA/497/2025du 6 mai 2025. Refus des HUG de modifier le décompte d'absence du recourant, lequel fait état de périodes d'incapacité de travail au taux de 50% pour les périodes concernées. Le recourant, brancardier, faisait l'objet de limitations fonctionnelles qui l'empêchaient de réaliser les prestations de transport de patients prévues dans son cahier des charges, lesquelles occupent une place importante dans l'activité de transporteur-brancardier (environ 75%). Toutefois, il ressort de l'avis de son médecin-traitant puis d'un second avis du médecin du travail et enfin de l'avis du médecin-conseil que ces limitations fonctionnelles ne l'empêchaient pas de travailler à 100%, le recourant pouvant effectuer les autres tâches de la fonction de brancardier. Admission partielle du recours (la modification du décompte pour la courte période située entre le premier et le second avis du médecin du travail ne se justifiant pas, le premier avis faisant état d'une incapacité de travail à 50%) et ordre donné aux HUG de modifier la majeure partie du décompte en supprimant la mention de l'incapacité de travailler à 50% pour les périodes concernées.