GE_GERICHTE ATA/1057/2015 vom 6. Oktober 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Rejet du recours d'une fonctionnaire contre une décision de l'autorité d'engagement, laquelle s'est écartée des conclusions d'un rapport du groupe de confiance pour constater que son supérieur hiérarchique, mis en cause, n'a pas commis d'atteinte à la personnalité de l'intéressée suffisamment grave pour constituer une violation de ses devoirs de service. Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce et en dépit du comportement critiquable du mis en cause à l'égard de la recourante, les éléments constitutifs du harcèlement psychologique ne sont pas réalisés, et les actes inconvenants dont elle a fait l'objet ne constituent pas une violation des devoirs de service. L'intimé a ainsi correctement usé de son pouvoir d'appréciation.