GE_GERICHTE ATA/1050/2016 vom 13. Dezember 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: L'art. 14 LCI appartient aux normes de protection qui sont destinées à sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. Elle n'a toutefois pas pour but d'empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la situation ou le bien-être des voisins (ATA/246/2016précité ;ATA/1345/2015du 15 décembre 2015 ;ATA/699/2015du 30 juin 2015 et les références citées). Dès lors que le projet querellé n'aggrave pas le risque d'inondation des parcelles situées en aval de ce dernier et en particulier celle du recourant, le TAPI, ainsi que le département, ont procédé à une constatation exacte et complète des faits et le TAPI n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet ne violait pas les art. 14 et 121 LCI. Il est exact qu'à rigueur de texte, la dérogation à un PLA dans le cadre d'une autorisation de construire n'est pas spécifiquement prévue par la législation genevoise. Il convient de considérer que le renvoi à la procédure d'adoption du PLQ en matière de PLA comprend, une fois le plan adopté, les dispositions sur son contenu, soit l'art. 3 LExt lequel prévoit à son al. 4 une possibilité de dérogation à un PLQ d'ores et déjà adopté, précisément aux fins d'éviter de devoir procéder à une modification du PLQ lui-même.