GE_GERICHTE ATA/100/2011 vom 15. Februar 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Admission d'un recours contre une décision de la CCRA confirmant une autorisation de construire un trottoir bordant une parcelle le long d'un chemin privé particulièrement étroit. La construction projetée représente par sa situation une gêne durable pour la circulation des véhicules, dont ceux du recourant qui doit pouvoir accéder à sa propriété, le chemin étant le seul accès à celle-ci. Le transport sur place effectué par le juge délégué a permis d'établir que le risque de toucher, soit le trottoir, les bordurettes situées de l'autre côté du chemin ou les poutrelles apposées sur un mur longeant le chemin, avec un véhicule est particulièrement élevé vu la disposition du chemin, tournant à angle droit juste après le trottoir projeté. Le danger est d'autant plus grand pour des tiers et des visiteurs occasionnels et est inévitable pour des véhicules d'urgence d'une certaine taille.