GE_GERICHTE ATA/1003/2025 vom 9. September 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Examen du caractère indispensable de l'agrandissement projeté. Les recourants ont fourni admis en l'occurrence dans la mesure où les recourants ont prouvé que les sept boxes à régulariser sont indispensables pour permettre une exploitation viable de l'entreprise. De plus, lors de l'achat du manège, les recourants pouvaient difficilement imaginer que les dispositions légales sur la détention de chevaux seraient modifiées rendant inutilisables certains boxes. En outre, la régularisation du hangar qui abrite les sept boxes supplémentaires s'inscrit dans l'objectif de l'art. 37a LAT et 43 OAT en ce sens qu'il s'agit de permettre au manège de maintenir son activité (emplois notamment). Il ne s'agit pas d'un simple souhait d'expansion ou d'amélioration du confort. Les recourants n'ont donc pas cherché à mettre le département devant le fait accompli et n'ont pas souhaité contourner les exigences de l'art. 43 al. 3 OAT. Recours admis.