GE_GERICHTE ATA/1002/2020 vom 6. Oktober 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Confirmation des amendes infligées à un contribuable, tant dans leur principe que dans leur quotité, ayant exercé une activité indépendante à Genève tout en étant domicilié dans le canton de Vaud pendant les années litigieuses, lequel n’a pas déposé de déclarations fiscales auprès de l’AFC-GE.