GE_GERICHTE ATA/1002/2016 vom 29. November 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Confirmation d'une amende de CHF 105'000.- prononcée à l'encontre d'un propriétaire effectuant des travaux dans trois appartements sans avoir procédé à un diagnostic amiante avant travaux et n'ayant pas respecté trois décisions d'arrêt de chantier du département, les analyses faites sur les déchets ayant confirmé la présence d'amiante. Examen du principe de l'amende et de la quotité.