GE_GERICHTE ATAS/925/2010 vom 14. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: En matière d'assurance-accidents, les prestations sont réduites en cas de participation à une rixe ou à une bagarre (art. 49 al. 2 OLAA). Un lien de causalité doit exister entre le comportement de l'assuré (sa participation à une rixe) et la survenance du dommage. Un tel lien de causalité est réalisé lorsqu'il existe une unité temporelle entre la bagarre et le coup ayant entraîné les lésions corporelles et lorsque l'assuré a gravement provoqué autrui. Tel est le cas - comme en l'espèce - lorsqu'une bagarre s'est engagée dans un bus à la suite d'un échange verbal agressif et teinté d'insultes initié par l'assuré et que cette bagarre s'est poursuivie volontairement hors du bus pour déboucher sur une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré. En effet, l'attitude initiale de l'assuré, qui est une des causes essentielles de la bagarre et partant de l'accident, et l'existence du lien temporel entre la bagarre et la blessure suffisent à admettre le lien de causalité entre la rixe et les lésions corporelles graves subies.