GE_GERICHTE ATAS/897/2010 vom 24. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Les circonstances objectives et subjectives concrètes ne font pas obstacle à la reprise par le recourant des tâches liées au personnel exercées jusqu'ici par un de ses associés. Par conséquent, il peut augmenter son activité de 10% dans les tâches administratives. Pour calculer l'incidence des empêchements dans les diverses activités, il convient d'appliquer la formule établie par la jurisprudence pour la méthode extraordinaire (ATF128 V 29consid. 4a) qui conduit à un même résultat que le chiffre 3115 de la circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et l'impotence. Toutefois le mode de calcul de la circulaire donne lieu à des réserves en tant qu'il procède à un calcul de comparaison des revenus alors que la méthode extraordinaire se base sur la méthode spécifique et non pas sur la méthode générale (ATF128 V 29consid. 4e).